Un jury fédéral a ordonné à Ford de verser à Versata Software un total de 104,6 millions de dollars de dommages et intérêts pour son utilisation abusive du produit de l’éditeur de logiciels. La décision verra le constructeur automobile payer 82,2 millions de dollars pour rupture de contrat avec Versata et 22,4 millions de dollars pour détournement de secrets commerciaux.
La décision fait suite à un procès de 15 jours qui s’est déroulé à Detroit, au cours duquel Ford a été accusé d’avoir tenté de se soustraire au paiement des frais de licence en copiant simplement le logiciel de Versata.
Le constructeur automobile a travaillé avec la société de 1998 à 2015, période au cours de laquelle ses agents d’ingénierie et de marketing ont reçu l’aide de Versata pour concevoir des véhicules avec des « mises à jour en temps réel transparentes » dans le monde entier, selon Reuter.
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Versata, cependant, a déclaré que lorsque Ford en a eu assez de lui payer des millions de dollars en frais de licence annuels, il a simplement copié sa technologie et cessé de la payer pour son produit. En effet, dans l’affaire, il est apparu qu’en 2014, Ford avait rejeté une offre « finale » de licence du logiciel de Versata pour 17 millions de dollars par an.
Ford, dans un communiqué, a exprimé son mécontentement face à la décision du jury. Bien qu’il dise respecter la décision, il « croit que les faits et la loi ne soutiennent pas ce résultat ». Il a ajouté qu’il ferait appel du verdict.
Dan Webb, associé chez Winston & Strawn, qui représentait Versata dans l’affaire, a décrit le résultat comme un « verdict favorable, et nous en sommes très heureux ». Malgré cela, le jury n’a accordé à la société qu’environ 85% de ce qu’elle recherchait après que la défense initiale de Ford, à savoir qu’elle possédait les secrets commerciaux de Versata, ait été jugée «fausse» par Webb.
L’affaire a été lancée en 2015 par Ford alors qu’elle cherchait à recevoir une ordonnance du tribunal déclarant qu’elle n’enfreignait pas la propriété intellectuelle de Versata.
